Charte de l'organisation de dépôts de documents dans les institutions

La présente Charte a pour objet de déterminer les conditions de dépôts de documents dans les institutions partenaires de la Médiathèque d'Arles (Education Nationale, Maison Centrale, Hôpital, Foyers du 3ème âge, crèches, etc.).

Le dépôt de documents concerne exclusivement des imprimés (livres ou revues). En effet, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le prêt de documents multimédia (disques compacts ou DVD) est strictement réservé aux particuliers, pour une utilisation privée, dans le cadre familial. 

La Médiathèque d'Arles s'engage auprès de l'Institution à :

- Déposer gratuitement un fonds, de maximum 100 livres et 20 revues, pour une durée de 3 mois.

• Le fonds proposé aux Bibliothèques Centres de Documentation pourra être constitué de 500 livres
• Selon les demandes, le dépôt pourra également être organisé sous forme de malles thématiques

- Fournir la liste des documents composant le dépôt.

- Prolonger le délai de prêt des documents sur simple demande du référent, par mail ou par téléphone

• Les demandes de prolongations doivent nous parvenir, si possible, avant l'envoi du 1er rappel (informatif) et, impérativement, avant l'envoi des 2ème et 3ème rappels qui engendrent une pénalité financière (2e rappel => 3 euros ; 3e rappel => 5 euros)

- Conseiller le référent dans la gestion de ce fonds

- Intervenir lors du dépôt (présentation de livres, lectures, échanges avec les adhérents de l'institution)

L'Institution s'engage auprès de la Médiathèque à :

- Réunir les documents pour renouveler le dépôt à la date prévue

- Restituer les documents en bon état

- Remplacer les livres perdus ou détériorés

• En cas de détérioration mineure, ne jamais chercher à réparer l'ouvrage soi-même. Signaler le problème afin que le document soit réparé à la Médiathèque avec du matériel approprié.
• En cas de détérioration majeure ou de perte de document(s), l'institution devra racheter l'ouvrage ou payer la pénalité associé au document -cf. Charte des tarifs applicables dans les services de la Médiathèque d'Arles ci-jointe).
• L'adhérent de l'Institution s'engage à

- Enregistrer ses prêts de livres auprès du référent

- Respecter la durée de prêt fixée par le référent

- Rendre les livres en bon état