Charte de tarifs applicables dans les services de la Médiathèque d'Arles

Par délibération du 18 décembre 2015, le Conseil Municipal a fixé les montants des tarifs relatifs aux services rendus par la Médiathèque d'Arles (Médiabus inclus).
La présente délibération est annexée à la « Charte du bon usage de la Médiathèque d'Arles »

 

Article 1 -  Inscription & prêt

L'accès à la Médiathèque et la consultation sur place des collections sont libres et gratuits pour tous.
L'inscription et le prêt de documents sont gratuits pour tous les usagers sans distinction de lieu de résidence.

 

Article 2 -  Remplacement carte d'usager

La carte remise à l'usager lors de sa première inscription est gratuite.
En cas de perte de la carte, le remplacement de la carte d'usager sera facturé 1€.

Article 3 - Pénalités de retard

Des pénalités de retard sont dues par tous les usagers (individuels et collectivités), exception faite des enfants de 0 à 14 ans qui en sont exonérés.
Il existe trois niveaux de retard :
1er rappel (date de retour dépassée de 10 jours) : 0 € (tolérance)
2ème rappel (date de retour dépassée de 25 jours) : 3,00 €
3ème rappel (date de retour dépassée de 40 jours) : 5,00 €
Non restitution d’un document (malgré 3 rappels) : mise en recouvrement, auprès de la Recette Municipale, de la valeur de remplacement des documents (valeur du rachat neuf + pénalité forfaitaire de retard de 5€).
Le paiement des pénalités s'effectue auprès de l'administration de la Médiathèque ou auprès du régisseur adjoint du Médiabus, en espèces ou en chèque à l'ordre du Trésor Public.

Article 4 -  Perte ou détérioration de documents ou de matériels

En cas de dommage ou disparition de documents, la Médiathèque se retournera vers le titulaire de la carte pour demander le remplacement (sauf DVD à cause des droits de prêts attachés au document) ou le remboursement des documents :
 Remboursement des imprimés (livre, partition...) : prix éditeur
 Remboursement d'un CD : prix forfaitaire de 18€ + 5€ par disque en cas de coffret
 Remboursement d'un DVD : prix forfaitaire de 30 € (prix moyen comprenant les droits de prêt) + 5€ par DVD en cas de coffret
 Remboursement des liseuses et du matériel accompagnant :
Pour la liseuse Cybook Odyssey HD FrontLight
Liseuse : 115 €
­Housse de protection : 25 €
­Câble USB : 8 €
Pour la liseuse KoboGlo
Liseuse : 160 €
­Housse de protection : 25 €
Câble USB : 8 €

Article 5 -  Photocopies et impressions (l'unité, format A4, noir et blanc)

Acquisition d'une carte magnétique : 1€
La carte magnétique permet de payer les impressions et les photocopies. Elle a une durée de validité de 2 ans et peut être créditée de 30 € maximum.
Photocopies : 0,15 €
Impressions de pages web : 0,15 €
Photocopies à partir du lecteur reproducteur de microfilms : 0,15 €
Reproduction, sur CD, d’images numérisées de l'Espace Patrimoine : 3 €
Reproduction, sur DVD, d’images numérisées de l'Espace Patrimoine : 5 €