Charte du bon usage de la médiathèque d'Arles
Charte du bon usage de la Médiathèque d'Arles
La présente Charte, approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2015, a pour objet de déterminer les conditions de fonctionnement de la Médiathèque municipale d’Arles.
Tout usager (personne physique ou morale) bénéficiant des services de la Médiathèque est soumis à la présente Charte et s’engage à la respecter.
La Charte est consultable dans le réseau (médiathèque, médiabus), disponible en téléchargement sur notre site Internet (www.mediatheque.ville-arles.fr) et peut être remise, sur demande, aux usagers du service.
Article 1 – Présentation du service
1.1 Missions & services
Missions
La Médiathèque d'Arles est un service public culturel. Elle se doit de favoriser l'accès à la culture pour tous et d'être accessible, sans exclusion, ni privilège.
Ses missions s’inscrivent dans les principes énoncés par la Charte des Bibliothèques (Conseil Supérieur des Bibliothèques, 1991) et le manifeste de l’UNESCO sur les bibliothèques publiques (1994) :
- promouvoir les pratiques de lecture
- garantir l’accès aux différentes formes d’expression culturelle (texte, image, son, multimédia, Internet..) qui participent à l’enrichissement personnel
- développer un fonds documentaire encyclopédique destiné à l’étude, à la recherche et à la formation permanente
- conserver, enrichir, mettre en valeur, restaurer les fonds patrimoniaux (documents anciens rares ou précieux)
- être un lieu culturel et éducatif de découvertes, de rencontres, d’échanges et de convivialité
- favoriser la formation, l'information, l'éducation, le loisir culturel
- contribuer, en tant que lieu de diffusion et de médiation, à la mise en valeur d'œuvres, d'auteurs et de créateurs peu présents dans le circuit commercial
- aider à la maîtrise des outils informatiques et des ressources numériques.
Services
Les opérations de prêt des documents sont facilitées grâce à la mise à disposition d'automates de prêt simples d’utilisation.
Les opérations de retour de documents s'effectuent, sur présentation de la carte de lecteur, à la banque d'accueil de l'espace dans lequel ont été empruntés les documents.
Parallèlement, un automate de retour de documents, installé en façade de la Médiathèque, demeure accessible 7 jours / 7, aux heures d'ouverture de l'Espace Van Gogh.
La Médiathèque est accessible aux personnes à mobilité réduite (ascenseur, rampes abaissées, monte-personne, signalétique contrastée).
Le personnel est à la disposition des usagers pour les accompagner dans l’utilisation des outils et logiciels : automates de prêts, systèmes d’impression, bornes d’écoute, postes informatiques, tablettes, liseuses, etc.
1.2 Espaces & collections
Espaces
L'offre de lecture publique arlésienne se compose d'une Médiathèque centrale et d'un Médiabus.
La Médiathèque centrale est organisée autour de 3 Espaces identifiés par des couleurs :
- Espace Adultes
Littérature – Documentaires – Bandes dessinées – Presse – Études – Patrimoine - Point Internet – tablettes numériques – Liseuses électroniques
- Espace Image & Son
Films - Musique – Partitions – L'atelier numérique - Point Internet – Bornes d'écoute
- Espace Jeunesse
Petits lecteurs – Littérature – Documentaires – Bandes dessinées – Presse – Études - Point Internet tablettes numériques – Liseuses électroniques
La Médiathèque dispose de plusieurs espaces dédiés à l'organisation de manifestations, ateliers, etc., baptisés comme suit, en hommage aux créations de Vincent Van Gogh :
- Espace Adultes : Salle « Le café la nuit »
- Espace Image & Son : Salle « l'atelier du Midi » ; Salle « La nuit étoilée » ; «Salle de l'hospice»
- Espace Jeunesse : Salle « la maison jaune »
Collections
La Médiathèque offre des collections physiques et des ressources numériques.
Elle sont représentatives de l’ensemble des connaissances, des courants d’opinions et des productions éditoriales. Ces collections ne doivent pas être soumises à une censure politique, raciale, idéologique, religieuse, ni à des pressions commerciales.
Mises en place dans un esprit de complémentarité des supports, elles tendent à l’encyclopédisme, la diversité et l’universalité, tout en restant variées dans leur niveau de difficultés.
Le respect des lois peut justifier l’exclusion, dans les acquisitions, de certains documents (incitation à la discrimination, à la haine raciale, ouvrages négationnistes, de propagande sans contenu documentaire réel ou faisant l'apologie du terrorisme).
Afin de ne pas encourager des pratiques dangereuses pour la vie humaine, les ouvrages émanant de sectes, traitant de sorcellerie, faisant l’apologie des drogues, du suicide, etc. seront exclus des acquisitions.
Les critères de choix et d’entretien des collections sont précisés dans la « Charte des acquisitions».
1.3 Activités & manifestations culturelles
La Médiathèque, service public acteur du développement culturel, propose une grande diversité d’activités et de manifestations (contes, rencontres avec des auteurs, illustrateurs, initiations informatiques, conférences thématiques, projections-débats, concerts, expositions, ateliers, etc.).
Elles ont pour but de valoriser les ressources de la Médiathèque et de faire découvrir aux usagers comme aux visiteurs occasionnels, des auteurs, des œuvres, des collections, des créateurs, des outils informatiques,...
L'agenda culturel est porté à la connaissance du public via le site Internet de la Médiathèque, par voie d'affichage dans la Médiathèque ou par d'autres moyens de communication (Arles Infos, site Internet de la ville d'Arles, etc.).
L'accès aux activités et manifestations est gratuit pour tous.
Article 2 – Conditions d’utilisation des services
2.1 Conditions d’accès
L'accès à la Médiathèque, la consultation sur place des collections et l'accès aux ressources en ligne sont libres et gratuits pour tous.
Les jours et horaires d’ouverture et de fermeture (annuels ou exceptionnels), sont fixés par l'administration municipale. Ils sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage dans les locaux et sur le site Internet.
A la Médiathèque centrale, 15 minutes avant la fermeture, l'accès est limité aux seuls usagers souhaitant restituer des documents empruntés.
La consultation des postes Internet est gratuite pour tous les usagers inscrits. Elle est soumise au respect de la Charte du bon usage des « Points Internet » (voir Annexe).
La consultation sur place des tablettes numériques est gratuite pour tous les usagers inscrits et non-inscrits. Elle est soumise au respect de la Charte du bon usage des « tablettes numériques » (voir Annexe).
Les impressions et les photocopies sont payantes. Le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal (cf annexe).
La consultation sur place des DVD et l’écoute de CD dans l’espace Image & Son sont libres et gratuites.
La consultation sur place des DVD, accessibles en consultation sur place, est limitée à 2 personnes simultanément. Une pièce d'identité sera demandée contre le prêt d'un casque audio.
La Médiathèque possède un site Internet (mediatheque.ville-arles.fr) où l'on trouve des informations pratiques, un accès au catalogue, la consultation du dossier d'abonnés, l'agenda culturel, les textes réglementaires (Chartes, délibération, autorisation parentale), etc.
2.2 Conditions d’inscription
L'inscription est gratuite et obligatoire pour emprunter à la Médiathèque, dans le Médiabus ainsi que pour accéder aux points Internet.
Tout changement d'adresse, de situation, la perte ou le vol de la carte, doivent être immédiatement signalés à la Médiathèque.
La carte délivrée lors de l'inscription est gratuite. En cas de perte, le renouvellement de la carte sera facturé 1€.
En cas de dommage ou disparition de documents, la Médiathèque se retournera vers le titulaire de la carte pour demander le remplacement ou le remboursement des documents.
Inscription individuelle
L’inscription est réservée aux personnes qui possèdent une adresse fixe (quel que soit le lieu de résidence) et qui sont en capacité de respecter les délais de prêts.
Les personnes de passage, les touristes, etc. peuvent consulter les documents sur place mais ne sont pas autorisés à s’inscrire. Ils peuvent accéder à Internet via la connexion wi-fi pour une durée limitée.
La carte délivrée est personnelle, nominative et valable 1 an (de date à date).
L'inscription des usagers se fait sur présentation d'une pièce d'identité, d'une attestation de domicile de moins de 2 mois (facture EDF ou téléphone)
Pour les enfants de moins de 15 ans une autorisation parentale est demandée. Pour les étudiants, l'adresse des parents est requise.
Le renouvellement de l'abonnement se fait sur présentation de la carte de lecteur et d’un justificatif de domicile de moins de 2 mois (facture EDF, Tél, chéquier à jour ou carte grise récente).
Le titulaire de la carte est responsable des documents empruntés sur son compte lecteur et de l'usage qui peut en être fait par un tiers.
Inscription à usage collectif
Une inscription spécifique est accordée aux enseignants, collectivités et associations de la commune d’Arles, dans le cadre de leurs activités professionnelles (et non à des fins privées).
La carte, délivrée à un représentant de la collectivité, est nominative et valable 1 an (de date à date). Le titulaire de la carte est responsable de l'utilisation des livres prêtés en direction de groupes.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la propriété artistique, les documents sonores et audiovisuels ne peuvent pas être empruntés avec une « carte collectivité ».
2.3 Conditions de reproduction de documents
Le paiement des impressionset des photocopies s'acquitte exclusivement grâce à un porte-monnaie électronique (carte magnétique) que les usagers doivent acquérir (1 €) puis créditer (dans la limite de 30€).
Le distributeur et le rechargeur de cartes sont installés au rez-de-chaussée, à côté du serveur autonome d'impression et du photocopieur équipés de terminaux de paiement.
La validité du porte-monnaie électronique est limitée à 2 ans à compter de sa date d'achat.
Le montant crédité sur un porte-monnaie ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Les porte-monnaie électroniques perdus ou volés, défectueux suite à une détérioration non imputable à un dysfonctionnement des dispositifs de la médiathèque, ne seront ni remboursés, ni remplacés.
Les impressions des pages web consultées, sur les postes informatiques en libre accès dans les Points Internet, sont autorisées.
Les photocopies des documents sont autorisées pour un usage privé dans le respect de la loi en vigueur contre le « photocopillage ».
Il est interdit de photocopier les partitions.
De même, pour des raisons de conservation, les documents de l'Espace Patrimoine, les documents reliés et ceux dont l’état serait aggravé par l'usage de la photocopieuse, ne peuvent être photocopiés.
Avec l'accord de la responsable du service, l'utilisation des appareils de photographie numérique peut-être autorisée pour reproduire les documents de l'Espace Patrimoine.
Article 3 – Modalités d'emprunt
3.1 Prêt individuel
Le prêt de documents est gratuit et s'effectue par l'usager sur l'un des 4 automates de prêts à sa disposition (2 dans l'Espace adultes ; 1 dans l'Espace Image & Son ; 1 dans l'Espace Jeunesse).
La carte est indispensable pour emprunter et pour retourner les documents.
Il appartient à la Direction de la Médiathèque de fixer le nombre de documents empruntés par carte, les modalités d’emprunt par type de support, la durée du prêt, les modalités de renouvellement des documents, et de les porter à la connaissance du public.
Les documents sont exclusivement prêtés pour un usage privé, réservé au cercle de famille.
Toute diffusion publique des documents sonores audiovisuels et multimédias est interdite.
La carte délivrée aux adultes permet d’emprunter tous les documents.
La carte délivrée aux enfants (0 à 14 ans) permet d’emprunter des documents de l'Espace Jeunesse, des CD et des DVD (sauf ceux interdits au jeune public).
Il appartient aux parents ou responsables légaux de veiller aux emprunts effectués par leurs enfants et le cas échéant de limiter leurs choix.
Avec une carte individuelle, il est permis d'emprunter pour 4 semaines :
- 8 livres
- 3 revues
- 3 DVD
- 5 CD
- 4 partitions
- 1 méthode de langue
- 3 audio-livres
- 1 liseuseélectronique (à partir de 15 ans)
3.2 Prêt à usage collectif
La carte délivrée au responsable désigné par sa collectivité permet d’emprunter :
- pour 2 mois : 60 livres, 10 revues (collectivités jeunesse : établissements scolaires, associations)
- pour 2 mois : 30 livres, 10 revues (collectivités adultes)
- pour 3 mois : 500 livres (dépôts dans les BCD des écoles)
3.3 Renouvellement de la durée de prêt
Sur place ou en ligne (via le site Internet ou les postes informatiques en libre accès dans la Médiathèque), la durée des prêts peut être renouvelée 1 seule fois, pour 4 semaines, à condition que les documents ne soient ni réservés, ni en retard.
Ce service est suspendu lorsque la date de réabonnement est dépassée.
3.4 Réservations
Sur place (en s'adressant à une banque d'accueil) ou en ligne (via le site Internet ou les postes informatiques en libre accès dans la Médiathèque), les abonnés peuvent demander la réservation de documents déjà prêtés, dans la limite de 4 documents par carte.
Après édition de la lettre de réservation (courrier ou e-mail), l'usager dispose de 10 jours pour retirer le document réservé.
Dans certains cas (animations, expositions), des documents peuvent être exclus de la réservation
3.5 Pénalités de retard
Il appartient aux usagers de restituer les documents à la Médiathèque ou au Médiabus, au plus tard à la date indiquée sur le reçu, lors des emprunts.
Au-delà de cette date, aucun emprunt n'est possible tant que l'ensemble des documents en retard n'est pas restitué.
Des pénalités de retard sont dues par tous les usagers (individuels et collectivités), exception faite des enfants de 0 à 14 ans qui en sont exonérés.
Les modalités d’application et le montant des pénalités sont fixés par délibération du Conseil Municipal (cf. annexe).